L'Etat, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Banque des territoires lancent un programme d'actions "visant à accélérer l'amélioration de la performance du patrimoine immobilier des collectivités territoriales, notamment des bâtiments d'enseignement et de santé", indique un communiqué. Il aura lieu sur la période 2018-2022.
Le programme d'actions visera notamment à favoriser le passage à l'action (guides pratiques …), à accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l'efficacité énergétique (groupes de travail, appui technique voire financier) et à proposer des outils juridiques appropriés et innovants.
"Des ressources financières spécifiques sont également mobilisées" comme l'Etat l'avait prévu, assure le communiqué. La Banque des territoires met à disposition, dans le cadre du Gand Plan d'investissement : deux milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts (prêt "Ambition Rénovation énergétique") et 500 millions d'euros de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d'investissement. L'Etat engagera quant à lui 500 millions d'euros sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
"Au total, les collectivités locales disposeront ainsi de 3 milliards d'euros pour s'engager dans la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier".