Le cahier des charges 2018-2022 de responsabilité élargie du producteur "emballages ménagers" est connu. Les collectivités devront étendre le tri à l'ensemble des plastiques pour obtenir des soutiens financiers équivalents à ceux de 2016.
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Les conditions d'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers sont maintenant connues. Le cahier des charges a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Environnement. L'agrément pour 2017-2022 est divisé en deux sous-périodes : l'année 2017 est consacrée à la transition vers la concurrence entre éco-organismes et les cinq années suivantes marquent la mise en œuvre de nouvelles règles du jeu pour 2018-2022. Pour...
Article publié le 12 décembre 2016