Le projet d'instruction (1) relative au renouvellement des parcs éoliens terrestres a été présenté le 26 juin par l'administration. Il vise à définir ce qu'est une modification substantielle dans le cadre d'un projet de repowering et à fournir des critères de jugement des projets, afin d'harmoniser le traitement des dossiers par les Préfets. Pour rappel, la réglementation prévoit qu'en cas de modification substantielle des installations qui relèvent de l'autorisation environnementale, une...
Article publié le 04 juillet 2018
