Un projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est soumis à consultation du public (1) jusqu'au 29 janvier 2017. Le projet de texte (2) intègre les nouvelles règles de participation du public mises en place par l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et la loi relative à la reconquête de la biodiversité. Il harmonise également la durée de validité de...
Article publié le 09 janvier 2017
