Soixante entreprises, soit la quasi-totalité de la capacité de régénération de plastiques en France, se partageront les 16 millions d'euros accordés dans le cadre du plan de relance, annoncent ce lundi 14 décembre les ministères de la Transition écologique et de l'Économie.
« L'ensemble des entreprises éligibles ayant déposé une demande » recevront ce soutien exceptionnel versé par le biais du Fonds de soutien de l'État à la vente de plastiques issus du recyclage. « Cette aide financière, opérée par l'Agence de la transition écologique (Ademe), sera apportée pendant un an, pour plus de 295 400 tonnes de résines recyclées », précisent les deux ministères.
Concrètement, le soutien se base sur un prévisionnel de ventes sur la période allant d'octobre 2020 à octobre 2021. Il sera versé en deux temps : une aide de 30 % à la notification du contrat et le solde à la fin du contrat, sur présentation des justificatifs des ventes réalisées. Le total de l'aide est plafonné à 800 000 euros. La grille prévoit une aide de 150 euros par tonne (€/t) pour le PET (hors PET grade alimentaire qui est exclu du dispositif, la demande se portant bien) et le PEHD, de 200 €/t pour le PEBD, le PP et le PS, et de 350 €/t pour le PVC.
L'objectif du fonds est de compenser la chute des commandes de plastiques recyclés et l'écart de compétitivité entre les matières recyclées et les résines vierges qui s'est creusé avec l'effondrement du cours du pétrole depuis mi-2019. Avec cette aide, les pouvoirs publics veulent soutenir et renforcer la capacité industrielle de recyclage des plastiques, dans la perspective de tendre vers 100 % de plastique recyclé en France d'ici 2025.