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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : le Sénat partagé sur l'accès aux pièces détachées

Plusieurs amendements assouplissent ou renforcent l'accès aux pièces détachées, l'information du public sur leur disponibilité et la possibilité de recourir à des pièces d'occasion.

Déchets  |    |  P. Collet
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Le gouvernement veut soutenir la réparation en modifiant l'affichage de la disponibilité des pièces détachées, en réduisant le délai de leur mise à disposition et en prévoyant le recours à des pièces d'occasion pour certains équipements électriques et électroniques. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements qui, parfois, renforcent le dispositif, ou au contraire l'assouplissent. Non-discrimination des réparateurs non agréés Deux modifications participent à l'amélioration de la...

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