Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides

L'État aurait dû encadrer l'utilisation des pesticides dans les zones désignées au titre du réseau européen de sites naturels. Il ne l'a pas fait et le juge administratif lui donne six mois pour agir. Une décision qui va bousculer certains agriculteurs.

Biodiversité | 16.11.2021 | L. Radisson

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Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides

Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°419
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Six mois. C'est le délai que le Conseil d'État donne au gouvernement pour interdire ou encadrer l'utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, ce réseau d'aires protégées mis en place par la législation européenne. La décision (1) du Conseil d'État, rendue mardi 15 novembre, est le résultat d'une action lancée par France Nature Environnement (FNE), qui avait demandé au gouvernement, en septembre 2019, de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l'utilisation des...

Article publié le 16 novembre 2021

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