Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié jeudi 2 juillet, définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet. Ce texte est pris en application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement qui prévoit que "les exploitants des installations (…) qui mettent en œuvre la procédure de sortie du statut de déchets appliquent un système de gestion de la qualité couvrant les processus de...
Article publié le 02 juillet 2015
