Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 8 octobre prochain un projet d'arrêté (2) relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments. Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévu pour le 1er janvier 2016, sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT) lors de sa réunion du 13 octobre prochain.Ce projet d'arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de...
Article publié le 14 septembre 2015
