Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation (1) sur un projet d'arrêté (2) relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet fixe notamment un socle commun de données afin d'harmoniser les informations transmises dans le cadre des différents dispositifs de suivi et d'observation des filières REP. Il harmonise aussi les modalités de leur transmission et prévoit que les premières déclarations soient réalisées en 2023, sur...
Article publié le 08 juin 2022
