Droit nucléaire : retour sur l'année 2022

L'année 2022 a été marquée par l'urgence climatique et la question de l'indépendance énergétique de la France face au conflit ukrainien. Ce dernier a notamment mis en lumière le vide juridique relatif au statut des INB en temps de conflits armés.

DROIT | Synthèse | Energie | 06.02.2023

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Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°318
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Hervé Arbousset, Valentine Erne-Heintz, Claire Portier, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, Marie-Béatrice Lahorgue avec la collaboration de Marc Léger Respectivement enseignants-chercheurs, université de Haute-Alsace, Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Cerdacc), et président de la section française de l'Association internationale du droit n I.Institutions...

Article publié le 06 février 2023

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