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Actu-Environnement

Risques naturels : retour sur l'année 2022-2023

Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres humains.

DROIT  |  Synthèse  |  Risques  |  
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Droit de l'Environnement N°327
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°327
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    Marie-France Steinlé-Feuerbach et Hervé ArboussetRespectivement professeur émérite à l'université de Haute-Alsace et maître de conférences (HDR) à l'université de Haute-Alsace, Cerdacc     I. Lois et règlements, travaux parlementaires et rapports La loi de finances pour 2023 fait suite à l'annonce par la Première Ministre, le 27 août 2022, de créer un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé...

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