L'encadrement des prescriptions concernant les systèmes d'assainissement poursuit son toilettage. Un projet d'arrêté (1) modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 est en consultation (2) jusqu'au 21 mars. Ce dernier texte (révisant lui même l'arrêté du 22 juin 2007) avait connu un parcours mouvementé et n'avait vu le jour qu'après cinq années de travaux. Le nouveau projet d'arrêté lui apporte quelques ajustements.
Il prévoit ainsi de supprimer lors de l'implantation des stations...
Article publié le 13 mars 2017
