Le projet de loi proximité et engagement étend l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau
Dans le cadre des discussions au Sénat sur le projet de loi proximité et engagement, le Gouvernement a introduit une disposition pour étendre le cadre de l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau à toutes les collectivités volontaires.
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Alors que les retours de l'expérimentation Brottes sont attendus, le cadre de sa mise en oeuvre est généralisé à l'ensemble des collectivités volontaires
Toutes les collectivités volontaires pourraient bientôt bénéficier du cadre de l'expérimentation proposée par la loi Brottes d'aides au paiement de la facture d'eau : dans le cadre des discussions sur le projet de loi proximité et engagement (1) , le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Le déploiement de la tarification sociale de l'eau était l'une des mesures retenues à l'issue de la première séquence des Assises de l'eau. À l'époque, le Gouvernement envisageait de proposer aux...
Article publié le 30 octobre 2019
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