TGAP déchets : le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une petite révolution fiscale

Le PLF 2019 propose une hausse de la TGAP déchets. En contrepartie, la TVA sur le recyclage et le coût du passage à la tarification incitative baisseront. Les parlementaires pourraient amender le texte pour alléger la facture.

Déchets | 24.09.2018 | P. Collet

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TGAP déchets : le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une petite révolution fiscale

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) dévoilé lundi 24 septembre fixe de nouvelles hausses de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à l'enfouissement et à l'incinération des déchets. En contrepartie, il prévoit une baisse de la TVA pour les activités de recyclage et un allègement des charges des collectivités qui passeront en tarification incitative. Cette réforme est "une petite révolution", explique Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des...

Article publié le 24 septembre 2018

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