Désormais cette TGAP s'élève à 120 euros la tonne et est applicable à partir de 5 tonnes de papier contre 0,5 tonne précédemment. En abaissant cette pénalité, le gouvernement et le Parlement ont souhaité alléger le dispositif suite au mécontentement de nombreux professionnels : ''la montée en puissance très rapide du régime a pu perturber les opérateurs visés et certains sont longtemps restés dans l'ignorance de leurs nouvelles obligations'', commente le Sénat dans le rapport relatif au projet de loi. ''Les premières campagnes de contrôle menées par les Douanes ont donné lieu à un nombre significatif de redressements et pénalités, qui ont atteint un montant total de 6,5 millions d'euros en mars 2009'', ajoute-t-il.
Cette baisse de tarif est rétroactive, et les redevables redressés pourront donc s'en prévaloir pour réclamer le remboursement d'une partie de leurs pénalités dues au titre des années antérieures.
Par ailleurs depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est étendu aux papiers ''vierges'' destinés à être imprimés (ramettes, enveloppes et autres) mais pour ce secteur la TGAP sera de 60 euros la tonne pour 2010 et rejoindra les 120 euros la tonne en 2011 ''afin de permettre aux nouveaux redevables de s'adapter'', explique le Sénat.
Pour Ecofolio, ce recalibrage était nécessaire : ''en abaissant la TGAP, les pouvoirs publics confirment le caractère « pédagogique » de cette taxe et donnent davantage de lisibilité à ce système en « deux-temps » alliant éco-contribution volontaire et taxe sanction'', commente l'Eco-organisme. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, se félicite également de cette mesure.
Selon le rapport d'activité d'Ecofolio, en 2008, 3.480 opérateurs ont adhéré au dispositif et ont cotisé 34 millions d'euros dont 93,5 % ont été reversés aux collectivités.
Article publié le 05 janvier 2010