L'association Amorce défend l'affectation aux acteurs locaux d'une part des nouvelles recettes générées par la hausse de la contribution climat énergie. Elle propose d'en allouer un tiers via deux dispositifs.
Une partie de la hausse de la fiscalité carbone doit être affectée aux acteurs locaux qui mettent en œuvre la transition énergétique, défend Amorce. L'association de collectivités locales déplore que, jusqu'à maintenant, la hausse de ces recettes a essentiellement été utilisée pour financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui compense les coûts liés aux missions d'intérêt général des fournisseurs. Faute de soutien, les...
Article publié le 07 septembre 2017