La loi de transition énergétique prévoit que des évaluations et des calculs des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, générées par les déplacements à l'intérieur du périmètre de transport urbain, soient réalisés à l'occasion de l'élaboration ou de la révision d'un plan de déplacements urbains (ou les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacement urbain). Le décret précisant les modalités d'élaboration de cette nouvelle obligation a été publié ce...
Article publié le 09 juin 2016
