Par une décision du 8 février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis l'existence d'un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pour les salariés d'une entreprise ayant illégalement eu recours à l'amiante.
L'utilisation de cette substance toxique est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, sauf dérogation exceptionnelle temporaire, ce dont disposait la société Rhodia opérations, autorisée à utiliser l'amiante jusqu'au 31 décembre 2001. Toutefois,...
Article publié le 10 février 2023
