Un plan d'action sécheresse a également été approuvé. Il remplace le plan de 2006. L'objectif : gérer la pénurie en eau et préserver les usages prioritaires, dont en premier lieu l'alimentation en eau potable et le maintien d'un débit minimal dans les cours d'eau pour y préserver la vie biologique. La loi sur l'eau de 1992 a institué le dispositif permettant au Préfet de prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en complément des règles générales qui comprennent notamment l'organisation des différents usages au travers de leur situation administrative. Le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, complété par la circulaire du 15 octobre 1992, précise la procédure « sécheresse » dont l'initiative de la mise en place appartient aux préfets de département, sur proposition de la Mission Inter-Services de l'Eau. Cette procédure de limitation ou de suspension des usages ou des prélèvements d'eau est valable en période de sécheresse avérée, mais également à titre préparatoire dans la ou les zones géographiques prédéfinies où une hiérarchisation des usages peut s'avérer nécessaire pour préserver les besoins incompressibles notamment au regard de la santé ou de la sécurité.
Article publié le 13 avril 2007