Vignette Crit'Air 1 : les poids lourds fonctionnant au biogazole restent éligibles

Plusieurs sociétés fournisseuses de GNV ont attaqué l'arrêté ministériel qui étend le bénéfice de la vignette Crit'Air 1 aux poids lourds utilisant du biogazole. Le Conseil d'État rejette leur demande de suspension faute d'urgence.

Transport | 05.09.2022 | L. Radisson

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Vignette Crit'Air 1 : les poids lourds fonctionnant au biogazole restent éligibles

Par un arrêté publié en avril dernier, les ministres chargés de la Transition écologique et des Transports ont rendu éligible à la vignette Crit'Air les poids lourds, autobus et autocars utilisant exclusivement du biocarburant B100. Un carburant produit à partir de colza. Quatre sociétés ayant des intérêts dans la fourniture de gaz pour le transport (Gaz'up, Primagaz, Proviris et Endesa Energia) ont formé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, assorti d'une demande de...

Article publié le 05 septembre 2022

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