D'un côté, les autorités de protection des consommateurs de l'Union européenne, de l'autre, la Commission européenne : l'entête du courrier qu'a reçu récemment le président directeur général du groupe Volkswagen est lourde de conséquences. Le constructeur automobile est sommé de réparer les véhicules touchés par le scandale des émissions dans les délais.
Novembre 2017. C'est la date butoir qu'avait annoncé le constructeur pour finaliser les réparations qui concernaient près de 8 millions de consommateurs dans les Etats membres de l'Union européenne, lors des négociations avec le commissaire européen en charge de la justice et des consommateurs, Evà Jourovà. Or, les autorités de protection des consommateurs n'entrevoient pas encore le bout du tunnel. De nombreux véhicules n'ont toujours pas reçu de modifications de leurs logiciels, non conformes aux règles d'homologation.
Les modifications opérées et leur suivi doivent faire l'objet d'un rapport précis et transparent selon les textes européens (1) pour chaque consommateur. Volkswagen, au sens large, doit aussi organiser une communication et les dispositions nécessaires pour faciliter les réparations.
D'ici un mois, le groupe doit confirmer le calendrier prévu. Si les délais ne sont pas respectés, le groupe sera invité à de nouvelles négociations avec les Etats membres. Sans accord concluant, chacun d'eux pourra agir selon sa réglementation et notamment prendre des mesures coercitives, le cas échéant. Evà Jourovà se félicite du suivi du dossier : "Grâce à la position commune adoptée aujourd'hui, les consommateurs de l'UE peuvent être certains que tant les autorités de protection des consommateurs des Etats membres que la Commission européenne sont de leur côté et qu'aucune demi-mesure ne sera tolérée."