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Actu-Environnement

ZAN : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional

Aménagement  |    |  L. Radisson
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Droit de l'Environnement N°326
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°326
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Pied de nez au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, qui, le 30 septembre, a annoncé la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Par une décision rendue ce mercredi 4 octobre, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association des maires de France (AMF) contre le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs en matière de gestion économe de l'espace du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires...

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