Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l'article 146 de la loi Climat limite les possibilités de construire ou d'étendre un aérodrome, en interdisant la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) lorsqu'une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est en jeu. Mis en consultation jusqu'au 22 mars, un projet de décret (1) précise les modalités d'évaluation de l'évolution de ces émissions. Par le biais d'études à sa charge,...
Article publié le 03 mars 2022
