CHRONIQUE
DE CORINNE LEPAGE
En adoptant
par référendum un moratoire de 5 ans sur
les O.G.M à une large majorité, les citoyens
Suisses créent incontestablement un précédent
qui devrait faire réfléchir bien au-delà de
notre voisin helvétique.
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CLIMAT
180 pays se
réunissent depuis lundi à Montréal
pour la conférence des Parties sur le changement
climatique. À cette occasion, une délégation
Jeunesse porte sa déclaration pour tenter de jouer
un rôle actif dans la préservation du Climat.
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EVENEMENT
Destinés à mettre
en avant des initiatives exemplaires, les Prix Entreprises & Environnement
2005, ont été remis lors de l'inauguration
du salon Pollutec-Paris le mardi 29 novembre 2005.
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AGRICULTURE
Les Suisses
ont adopté par référendum un moratoire
de 5 ans sur les OGM. Une décision populaire qui
sera rapidement prise en compte et fait office d'exemple
aux yeux des anti-OGM de l'Union Européenne.
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DECHETS
/ RECYCLAGE
La communauté d'agglomération
de Reims dispose désormais du pôle TRIVALFER
regroupant un centre de tri et une station de valorisation
de mâchefers qui produira une grave routière
de substitution utilisable en technique routière.
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CLIMAT
Pour favoriser
la mise en place leurs plans climat territoriaux, le MEDD,
l'ADEME et la Mission Interministérielle de l'Effet
de Serre (MIES) viennent de publier un guide regroupant
les outils et les acteurs mis à la disposition des
collectivités.
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POLLUTION
DE L'EAU
L'Agence de
l'eau Rhône Méditerranée et Corse a
signé un accord cadre avec le Cemagref afin de répondre
aux besoins de connaissance du fonctionnement des milieux
aquatiques. Un autre a été signé aujourd'hui
avec l'IFREMER, pour le littoral.
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GESTION
DES RISQUES
Renforcer
les contrôles, protéger les bateaux de pèche,
améliorer la gestion de crise en cas d'accident,
redéfinir les responsabilités… sont autant
de proposition que vient de présenter la Commission
européenne pour renforcer la sécurité maritime.
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ENERGIES
Le gouvernement
et les acteurs des mondes agricole pétrolier et
automobile ont adopté 15 mesures destinées à soutenir
le développement des biocarburants en France et
atteindre l'objectif récent de 5,75% d'incorporation
dans les carburants dès 2008.
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SENSIBILISATION
Après
le Défi pour la terre lancée au grand public
en mai dernier, la Fondation Nicolas Hulot et l'ADEME lancent
le concours Défi pour la Terre des Collectivités à l'occasion
du Congrès et du Salon des Maires.
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ENERGIES
Source d'énergie à fort
potentiel, la géothermie intéresse par sa
polyvalence et la maturité technique de sa filière.
Elle souffre cependant d'un manque de notoriété puisqu'elle
ne représente que 2,3% de l'énergie renouvelable
produite en France.
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RESSOURCES
NATURELLES
7 plans d'action
de la Stratégie pour la biodiversité ont été présentés
en conseil des ministres. La France hébergeant un
patrimoine naturel exceptionnel mais aussi très
menacé, l'objectif consiste à stopper le
déclin de la biodiversité d'ici 2010.
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JURIDIQUE
Le Tribunal
annule la décision de la Commission européenne
déclarant irrecevable la proposition du Royaume-Uni
de modifier son plan d'allocation des quotas d'émission
de gaz à effet de serre.
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DECHETS
/ RECYCLAGE
Nexity et
Eco-Emballages ont décidé d'allier leurs
compétences afin que les futurs projets de logements
neufs ou de lotissements intègrent en amont les
contraintes logistiques et techniques de tri des déchets.
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ENERGIES
Alors que
plus de 4 millions de véhicules roulent au GNV dans
le monde, seulement 3.000 circulent en France. Avec un
pétrole cher et les objectifs fixés par le
protocole de Kyoto, la France s'est récemment fixé l'objectif
de 100.000 véhicule en 2010.
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POLLUTION
Les recherches
sur les pesticides démontrent que les pratiques
agricoles peuvent influer sur les risques environnementaux
mais qu'il est indispensable de raisonner en termes de
bilan environnemental et non sur la réduction des
quantités utilisées.
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3330
références réglementaires sont
enregistrées parmi lesquelles 18 de moins de 2 mois
et saisies cette semaine :
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Arrêté du
29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation
au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre
2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux... |
Arrêté du
29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre
2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis
de l'influenza aviaire... |
Décret
du 29/11/2005
Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret
n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination
des déchets ménagers et assimilés... |
Arrêté du
29/11/2005
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi
d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza
aviaire... |
Décision
du 28/11/2005
Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation
des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le
code des assurances... |
Décret
du 25/11/2005
Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence
nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le
code de la construction et de l'habitation (partie réglementai... |
Arrêté du
25/11/2005
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans
lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques
de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome he... |
Arrêté du
22/11/2005
Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments... |
Arrêté du
22/11/2005
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992
relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles
sur et dans certains produits d'origine végétale... |
Arrêté du
21/11/2005
Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à la désignation des membres
du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage... |
Décret
du 21/11/2005
Décret n° 2005-1456 du 21 novembre 2005 pris pour l'application
de l'article L. 333-1 du code de l'environnement et relatif
aux parcs naturels régionaux... |
Décision
du 18/11/2005
Décision de la Commission du 18 novembre 2005 adoptant des
décisions d'importation communautaire concernant certains produits
chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 ... |
Arrêté du
15/11/2005
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration
du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres... |
Arrêté du
08/11/2005
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 octobre
2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle... |
Arrêté du
08/11/2005
Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle... |
Arrêté du
31/10/2005
Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d'un organisme de
contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations
consommant de l'énergie thermique... |
Arrêté du
26/10/2005
Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle
de radioprotection en application des articles R. 231-84 du
code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publiq... |
Directive
Européenne du 24/10/2005
Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du
26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur
au regard des possibilités de leur réutilisation... |