Avis de marché

FRANCE : SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF. 
Avis de marché ou de concession régime ordinaire – Modification 

1. Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 

2. Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et noncollectif.
Description: Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif. La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation des services publics d’assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) et non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Identifiant de la procédure: 037ace21-a928-4815-9a7df4e2498f3c7b 

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Description: Concession de service public d'assainissement collectif et non collectif
Identifiant interne: 24-DSP-06 

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière 

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-06-05+02:00 12:00:00+02:00 

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais 

8. Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours 

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
Numéro d'enregistrement: 20007185000073
Adresse postale: 3 bis rue des déportés
Ville: Beaune la Rolande
Code postal: 45340
Pays: France
Adresse électronique: contact@pithiveraisgatinais.fr
Téléphone: 0238339268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 

10. Modification

Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur 

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français