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Textes officiels


Décision du 8 mai 2024

(2024/1273)
Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 7 mai 2024 mettant un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie par les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et mettant un terme à l’enregistrement des importations Texte du 08/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2024.
Source : JOUE

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