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Dédié au droit de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement des installations.
Nous intervenons à vos côtés pour :
• la phase de conception du projet ((pré)diagnostic juridique)
• la sécurisation du foncier public ou privé
• les problématiques agricoles (EPA...), patrimoniales (abords des monuments historiques...) et urbanistiques (évolution des documents d'urbanisme…)
• la préparation des demandes d'autorisations (relecture d'étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale ou de PC, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées...)
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...)
• le suivi de l'instruction des demandes (avis de l'AE...)
• le montage contractuel de vos opérations
• l'audit juridique des projets dans le cadre des opérations de cession, acquisition et financement
• les problématiques de raccordement et d'accès aux réseaux publics d'électricité et de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD, S3REnR pour l'électricité. Contrat de raccordement et d'injection pour le biogaz)
• la valorisation de la production (AO CRE, OA, agrégation, PPA...)
• le traitement des litiges et contentieux (recours gracieux, contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...)
• le démantèlement, la remise en état des sites.
Informations délivrées sous la responsabilité de l'annonceur.
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
Crédit photo visuel introductif : Cabinet Valentin Renoux - Avocat / illustration : Valentin Renoux